Champ d’application
Ces conditions constituent un cadre général pour les demandes de devis et les prestations proposées par DOXA BOPETO à Brazzaville et dans les zones où l’entreprise confirme pouvoir intervenir. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières inscrites dans un devis accepté ou un contrat signé.
Demande, devis et formation de l’accord
Une demande envoyée depuis le site ou WhatsApp permet d’engager un échange; elle ne confirme pas à elle seule une commande, un créneau ou un prix. Après clarification du besoin, DOXA BOPETO peut émettre un devis décrivant la prestation, son périmètre, le prix, la durée ou le calendrier, les éventuels frais et les modalités de paiement.
La prestation est engagée lorsque le client accepte le devis ou conclut un accord écrit avec l’entreprise. Toute modification du besoin peut nécessiter un devis révisé.
Prix et paiement
Les prix sont communiqués dans le devis, dans la monnaie et selon les modalités qui y sont indiquées. Les taxes ou frais applicables doivent être précisés dans le devis ou la facture. Le site ne prend pas de paiement en ligne. Les échéances, moyens de paiement et éventuels acomptes sont ceux convenus dans le document accepté par le client.
Préparation et accès au site
Le client communique les informations nécessaires à la préparation de l’intervention, facilite l’accès convenu et signale à l’avance les contraintes, risques ou consignes particulières liés aux locaux. Les conditions de sécurité, les produits ou matériels à utiliser et les limites de la prestation doivent être convenus avant l’intervention lorsqu’ils sont pertinents.
DOXA BOPETO confirme avec le client les éléments opérationnels de la mission. Tout travail supplémentaire hors du périmètre accepté doit faire l’objet d’un accord préalable.
Calendrier, report et annulation
La date et le créneau sont ceux confirmés entre les parties. En cas d’empêchement, le client et DOXA BOPETO se préviennent dès que possible afin de convenir d’un report. Les éventuels frais de déplacement, d’annulation ou de report doivent être précisés dans le devis ou l’accord accepté; aucun montant forfaitaire n’est fixé par la présente page.
Exécution et réclamations
La prestation est réalisée selon le périmètre convenu et les informations communiquées par le client. Toute réserve ou difficulté constatée doit être signalée rapidement à DOXA BOPETO afin de permettre un échange et, si nécessaire, une vérification de l’intervention. Les garanties et responsabilités prévues par les règles applicables restent en vigueur.
Événements indépendants des parties
Si un événement indépendant de la volonté d’une partie empêche temporairement l’exécution de la prestation, les parties se contactent afin d’examiner les mesures possibles, notamment le report, dans le respect des règles applicables et des engagements écrits.
Données de contact
Les informations transmises pour préparer un devis ou organiser une intervention sont utilisées pour répondre à la demande et gérer la relation de prestation. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
Droit applicable et validation
Les relations contractuelles sont soumises aux règles applicables en République du Congo, sous réserve des règles impératives applicables à la situation du client. Les parties privilégient une résolution amiable avant tout recours aux juridictions compétentes.
Ces conditions sont un modèle général. Les informations sur l’entreprise, les régimes fiscaux et les procédures de réclamation doivent être confirmés et validés par DOXA BOPETO et, si nécessaire, par un conseil juridique local avant publication définitive.